Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 78
Le jeudi 10 mai 2012
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Dagenais, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Dagenais, Dawson, Day, De Bané, Demers, *Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, *Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, *MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Andreychuk présente ce qui suit :
Le jeudi 10 mai 2012
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le document « Présentation au Parlement de la proposition de services et de droits connexes de Passeport Canada, daté mars 2012, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation » a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 mars 2012 étudié la proposition d'imposition de frais d'utilisation et, conformément à l'article 5 de la Loi sur les frais d'utilisation, recommande son approbation.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RAYNELL ANDREYCHUK
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Mahovlich dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) concernant sa participation aux 11es réunions d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, tenues à Vienne (Autriche), les 23 et 24 février 2012.—Document parlementaire no 1/41-889.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
L'article no 35 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Dallaire, attirant l'attention du Sénat sur le manque d'engagement constant du Canada en matière de prévention et d'élimination des atrocités de masse, et demandant également au Sénat de suivre la recommandation du Secrétaire général des Nations Unies en désignant 2012 comme l'année de la prévention des atrocités de masse.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
_________
Ordonné : Que l'article no 35 (interpellation) soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., attirant l'attention du Sénat sur l'importance des banques alimentaires pour les familles et travailleurs pauvres.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 39 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
_________
Avec permission,
Le Sénat revient au Dépôt de documents.
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse du gouvernement, en date du 10 mai 2012, au troisième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial
permanent des peuples autochtones intitulé La réforme de l'éducation chez les Premières nations : de la crise à l'espoir,
déposé au Sénat le 7 décembre 2011.—Document parlementaire no 1/41-890S.
(Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont réputés renvoyés au Comité sénatorial
permanent des peuples autochtones)
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Raine, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à moderniser et à normaliser les lois régissant l'industrie acéricole canadienne — qui est prête à prendre son essor dans les marchés nord-américain et outre-mer, et qui offre aux consommateurs un produit agricole naturel et nutritif emblématique du Canada;
Que, pour ce faire, le gouvernement du Canada devrait modifier le Règlement sur les produits de l'érable conformément aux recommandations formulées en septembre 2011 par l'Institut international du sirop d'érable dans son document intitulé « Regulatory Proposal to Standardize the Grades and Nomenclature for Pure Maple Syrup in the North American and World Marketplace » (Proposition de règlement visant à normaliser les catégories et la nomenclature du sirop d'érable pur dans les marchés nord-américain et mondial), aux fins suivantes :
a) adopter une définition uniforme de ce qui constitue du sirop d'érable pur;
b) contribuer à l'élaboration d'une norme internationale relative au sirop d'érable, puisqu'il est évident que le moment est bien choisi pour instaurer une telle norme;
c) éliminer les mesures non tarifaires — notamment en ce qui concerne la taille et la forme des contenants — qui ne sont pas comprises dans la norme internationale et qui peuvent être employées pour faire obstacle au commerce;
d) moderniser et normaliser le système de catégories et de classement du sirop d'érable pur vendu sur le marché intérieur et sur les marchés d'importation et d'exportation, ainsi que dans le commerce interprovincial, en vue d'éliminer le système de classement actuel, qui est incohérent et obscur, et qui n'explique pas clairement aux consommateurs les importantes différences entre les catégories et les classes de couleur;
e) favoriser la commercialisation et la vente des produits issus d'une industrie mature, hautement organisée et bien positionnée en vue de croître;
f) rehausser la production et les ventes canadiennes, qui, chaque année, représentent plus de 80 % de la production annuelle mondiale des produits de l'érable;
g) maintenir et rehausser les normes de qualité et de sécurité relatives aux produits de l'érable;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Lang, que la motion soit modifiée de la façon suivante :
1) En remplaçant les mots « qui est prête à prendre son essor » par les mots « qui désire poursuivre son développement »;
2) En remplaçant le paragraphe d) par ce qui suit :
« moderniser et normaliser le système de catégories du sirop d'érable pur vendu sur le marché intérieur et sur les marchés d'importation et d'exportation, ainsi que dans le commerce interprovincial, ce qui permettrait d'expliquer plus clairement au consommateur les systèmes de catégories et de classement; ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La question est mise aux voix sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Raine, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à moderniser et à normaliser les lois régissant l'industrie acéricole canadienne — qui désire poursuivre son développement dans les marchés nord-américain et outre-mer, et qui offre aux consommateurs un produit agricole naturel et nutritif emblématique du Canada;
Que, pour ce faire, le gouvernement du Canada devrait modifier le Règlement sur les produits de l'érable conformément aux recommandations formulées en septembre 2011 par l'Institut international du sirop d'érable dans son document intitulé « Regulatory Proposal to Standardize the Grades and Nomenclature for Pure Maple Syrup in the North American and World Marketplace » (Proposition de règlement visant à normaliser les catégories et la nomenclature du sirop d'érable pur dans les marchés nord-américain et mondial), aux fins suivantes :
a) adopter une définition uniforme de ce qui constitue du sirop d'érable pur;
b) contribuer à l'élaboration d'une norme internationale relative au sirop d'érable, puisqu'il est évident que le moment est bien choisi pour instaurer une telle norme;
c) éliminer les mesures non tarifaires — notamment en ce qui concerne la taille et la forme des contenants — qui ne sont pas comprises dans la norme internationale et qui peuvent être employées pour faire obstacle au commerce;
d) moderniser et normaliser le système de catégories du sirop d'érable pur vendu sur le marché intérieur et sur les marchés d'importation et d'exportation, ainsi que dans le commerce interprovincial, ce qui permettrait d'expliquer plus clairement au consommateur les systèmes de catégories et de classement;
e) favoriser la commercialisation et la vente des produits issus d'une industrie mature, hautement organisée et bien positionnée en vue de croître;
f) rehausser la production et les ventes canadiennes, qui, chaque année, représentent plus de 80 % de la production annuelle mondiale des produits de l'érable;
g) maintenir et rehausser les normes de qualité et de sécurité relatives aux produits de l'érable.
La motion, telle que modifiée, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 (interpellation) et 19 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Eaton, attirant l'attention du Sénat sur l'ingérence des fondations étrangères dans les affaires internes du Canada et leur utilisation abusive du statut d'organisme de bienfaisance accordé par Revenu Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Duffy propose, appuyé par l'honorable sénateur Demers, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 38, 33, 29, 11, 19, 30, 18 et 22 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mercer, attirant l'attention du Sénat sur le niveau actuel du bénévolat au Canada, son impact sur notre société et son avenir au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Munson, au nom de l'honorable sénateur Mercer, propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur le 30e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés qui a grandement contribué à la fierté de notre pays et à notre identité nationale.
Après débat,
L'honorable sénateur Charette-Poulin, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk, propose, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 81, 83 (motions), 25, 42, 26 (interpellations) et 75 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Meighen, attirant l'attention du Sénat sur les avantages économiques de la pêche récréative au saumon de l'Atlantique au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 20 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Ogilvie,
Que les témoignages entendus, les documents reçus et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones au cours de son étude du projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, pendant la troisième session de la quarantième législature, soient renvoyés au comité pour l'étude du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations (Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Martin,
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense au cours de son étude du projet de loi S-13, Loi portant mise en œuvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, durant la troisième session de la quarantième législature, soient renvoyés au comité en vue de son étude des éléments de la Section 12 de la Partie 4 de la teneur du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, durant la présente session.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à siéger de 13 heures à 15 heures le mercredi 16 mai 2012, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
_________
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 15 mai 2012, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaire du Plan d'entreprise de 2012-2013 à 2014-2015 de l'Agence du revenu du Canada, conformément à la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 49(2). —Document parlementaire no 1/41-888.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 15 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 15 mai 2012, à 14 heures.)
_________
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 9 mai 2012).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 9 mai 2012).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 9 mai 2012).
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 10 mai 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 10 mai 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 10 mai 2012).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 9 mai 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 10 mai 2012).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 9 mai 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 10 mai 2012).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 10 mai 2012).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 9 mai 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Seth a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 10 mai 2012).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Merchant (le 9 mai 2012).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Seth (le 9 mai 2012).